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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CHARM COVER
Ce site web est exploité par Charm Cover. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Charm Cover. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Charm Cover à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES
Nos bijoux de bouton sont disponibles uniquement en ligne à travers le site www.charmcover.com et www.charmcover.fr. Les quantités sont limitées, la Collection N°1 est disponible jusqu'à épuisement des stocks.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Si nous modifions ou annulons une commande, nous vous en aviserons par email à l'adresse fournie au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de votre utilisation des outils facultatifs tiers.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à Charm Cover. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services ou ressources de sources tierces.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET AVIS
Si vous soumettez des avis, commentaires ou suggestions, que ce soit en ligne, par e-mail ou autrement, vous nous accordez le droit de les utiliser à des fins commerciales, notamment pour les afficher sur notre site. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires ni de dédommager quiconque pour tout commentaire fourni.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site www.charmcover.com.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois sur notre site des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux délais d'expédition et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et d'annuler des commandes si une quelconque information est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux, pour enfreindre toute réglementation nationale ou internationale, pour transgresser nos droits de propriété intellectuelle, pour harceler ou discriminer quiconque, pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs, ou pour mettre en ligne des virus ou tout code malveillant.
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Charm Cover ne garantit pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service est à votre seul risque. Les produits et services fournis sont proposés « tels quels » et « sous réserve de disponibilité ».
Charm Cover, ses dirigeants, employés, agents et fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté via celui-ci.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Charm Cover, ses dirigeants, employés et agents quittes de toute réclamation émise par un quelconque tiers à cause de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de toute loi applicable.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions, sans que ce jugement n'affecte la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Nous pouvons résilier cet accord à tout moment si nous jugeons que vous ne respectez pas les présentes Conditions. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Charm Cover et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs, oraux ou écrits, entre vous et nous.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois françaises. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la juridiction compétente du ressort de Vesoul, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier toute partie des présentes Conditions en publiant lesdites modifications sur notre site web.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à : contact@charmcover.com
Charm Cover www.charmcover.com / www.charmcover.fr @bycharmcover (TikTok & Instagram)
ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu avec Charm Cover, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58 Site web : www.medconsodev.eu
Le consommateur peut saisir le médiateur en ligne via le site Internet de CNPM MÉDIATION CONSOMMATION ou par courrier, en adressant une copie de sa réclamation écrite envoyée au professionnel, une copie des échanges et son point de vue sur le différend.
ARTICLE 22 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous notifier votre décision de rétractation par email à contact@charmcover.com ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous.
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Charm Cover, 3 rue du Maréchal Juin, Bâtiment D, 70000 Vesoul, France
ou par Email : contact@charmcover.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:
Commandé le ... / reçu le ... :
Nom du consommateur: ...
Adresse du consommateur: ...
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier): ...
Date: ...